Accompagnement SAS FAQ J’ai des questions d’ordre juridique
J’ai des questions d’ordre juridique
Comment y voir plus clair sur les questions liées au spectacle vivant et à l’intermittence ?
➜ Mes questions concernent l’intermittence du spectacle
Je suis auteur·rice ou je travaille avec des auteur·rices, quels sont mes droits et mes devoirs ?
➜ Je suis artiste-auteur·rice
➜ J’ai des questions sur les droits d’auteur
- Se rapprocher de la SACD pour les droits d’auteur
- Se rapprocher de la SACEM pour les droits d’auteurs concernant des musiques