J’ai des questions d’ordre juridique

Comment y voir plus clair sur les questions liées au spectacle vivant et à l’intermittence ?

➜ Mes questions concernent une activité de spectacle vivant

➜ Mes questions concernent l’intermittence du spectacle

• Le site de référence : France Travail
• Une étude de L’A. sur le sujet : Les salarié·es intermittent·es du spectacle en Nouvelle-Aquitaine
• Mémo-ressource sur l’intermittence du spectacle

Je suis auteur·rice ou je travaille avec des auteur·rices, quels sont mes droits et mes devoirs ?

➜ Je suis artiste-auteur·rice

• Le site de référence
• les artistes auteur et leurs obligation envers l’URSSAF
• un syndicat dédié
• une association ressource
• je consulte le référentiel pour la rémunération artistique proposé par le réseau ASTRE
• je me fais accompagné par l’agence ALCA

➜ J’ai des questions sur les droits d’auteur

• Se rapprocher de la SACD pour les droits d’auteur
• Se rapprocher de la SACEM pour les droits d’auteurs concernant des musiques